Décision n° 2005-995 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-184 du 5 mars 1996 autorisant la SARL SORANO Languedoc pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alès et les décisions n° 96-951 du 10 septembre 1996 et n° 2001-727 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2005-995 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-184 du 5 mars 1996 autorisant la SARL SORANO Languedoc pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alès et les décisions n° 96-951 du 10 septembre 1996 et n° 2001-727 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0501995S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 96-184 du 5 mars 1996 autorisant la SARL SORANO Languedoc pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alès et les décisions no 96-951 du 10 septembre 1996 et no 2001-727 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Languedoc ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Languedoc pour la zone d'Alès ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL SORANO Languedoc sur la zone d'Alès est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis